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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 4 sect. 3, 22 janv. 2025, n° 23/11178 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/11178 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
— -----------------
MINUTE N° 25/00284
Chambre 4/section 3
N° RG 23/11178 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YEYL
JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE
DU 22 Janvier 2025
Rendu par M. Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de M. Amir BENRAMOUL, greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [M] [R]
[Adresse 6]
[Localité 7]
Ayant pour avocat Me Anna MACEIRA0471 de la SELEURL CABINET MACEIRA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : G
ET
DEFENDEUR
Madame [A] [V] [H] [X] épouse [R]
[Adresse 5]
[Localité 8]
Ayant pour avocat Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 131,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Vu le jugement de divorce prononcé le 27 novembre 2024 entre Madame [A] [X] et Monsieur [D] [R] (RG 23/11178) par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BOBIGNY (93),
Déclare recevable la requête en rectification d’erreur matérielle introduite par Monsieur [D] [R],
Rectifie le jugement rendu le 27 novembre 2024,
Dit que le paragraphe suivant, figurant à la deuxième page de la décision :
« Trois enfants sont issus de cette union :
[E] [R], né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10] (93),[I] [R], né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 10],[W] [R], née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 10]. »
Est remplacé par le paragraphe suivant :
« Quatre enfants sont issus de cette union :
[S] [R], née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 10] (93),[E] [R], né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10],[I] [R], né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 10],[W] [R], née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 10]. »
Dit que cette rectification d’erreur matérielle sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rendu le 27 novembre 2024,
Dit que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié,
Laisse les dépens à la charge de l’État.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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