Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 4 sect. 3, 22 janv. 2025, n° 24/04079 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04079 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
— -----------------
MINUTE N° 25/00259
Chambre 4/section 3
N° RG 24/04079 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFYR
JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE
DU 22 Janvier 2025
Rendu par M. Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de M. Amir BENRAMOUL, greffier,
DEMANDEUR
Madame [C] [K]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Ayant pour avocat Me CHARLES GARNIEL Rebecca, avocate au barreau de BOBIGNY, toque PB179
ET
DEFENDEUR
Monsieur [J] [K]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Ayant pour avocat Me MELI Adeline, avocate au barreau de PARIS, toque PB179
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Vu le jugement de divorce prononcé le 19 janvier 2024 entre Madame [C] [K] et de Monsieur [J] [K] (RG 22/5958) par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BOBIGNY (93),
Vu le jugement rectificatif d’erreur matérielle prononcé le 26 avril 2024 (RG 24/4079) par le même juge,
Déclare recevable la requête en rectification d’erreur matérielle introduite par Madame [C] [K],
Rectifie le jugement du 26 avril 2024 comme suit :
Dit que l’adresse du défendeur, indiquée à la première page de la décision comme étant
« [Adresse 1]
[Localité 4] »,
Est remplacée par
« [Adresse 1]
[Localité 5] »,
Dit que cette rectification d’erreur matérielle sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rendu le 26 avril 2024,
Dit que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié,
Laisse les dépens à la charge de l’État.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Mutuelle ·
- Assureur ·
- Contrat d'assurance ·
- Commissaire de justice ·
- Mise en état ·
- Délai de prescription ·
- Tribunal judiciaire ·
- Action ·
- Société d'assurances ·
- Interruption
- Assurances ·
- Assureur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dommage ·
- Dire ·
- Mise en état ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Nullité du contrat ·
- Ordonnance du juge
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Congé ·
- La réunion ·
- Villa ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Préjudice moral ·
- Titre ·
- Loyer
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Finances ·
- Crédit ·
- Fichier ·
- Consultation ·
- Intérêt ·
- Déchéance du terme ·
- Information ·
- Sociétés ·
- Résolution
- Jonction ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Exploit ·
- Tribunal judiciaire ·
- Patrimoine ·
- Incident ·
- Huissier ·
- Défaillant ·
- Vente
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Opposition ·
- Tribunal compétent ·
- Adresses ·
- Signification ·
- Débiteur ·
- Plan ·
- Créanciers
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- In solidum ·
- Tradition ·
- Expert judiciaire ·
- Ouvrage ·
- Devis ·
- Coûts ·
- Trouble de jouissance ·
- Expertise ·
- Eaux
- Sociétés civiles immobilières ·
- Locataire ·
- Mandataire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Dépôt ·
- Loyer ·
- Garantie ·
- Virement ·
- Courriel
- Sociétés ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Consorts ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Comté ·
- Résiliation du bail ·
- Adresses ·
- Intérêt
Sur les mêmes thèmes • 3
- Maladie professionnelle ·
- Tableau ·
- Délai ·
- Charges ·
- Affection ·
- Risque ·
- Adresses ·
- Origine ·
- Date ·
- Salariée
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Cliniques ·
- Expertise ·
- Établissement ·
- Victime ·
- Juge des référés ·
- Partie ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hors de cause ·
- Santé
- Parents ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Juge des enfants ·
- Résidence ·
- Vacances ·
- Mariage ·
- Changement ·
- Adresses ·
- Aide juridictionnelle
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.