Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 13 janv. 2025, n° 24/04860 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04860 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 13 JANVIER 2025
Chambre 1/Section 3
N° RG 24/04860 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJHZ
N° de minute : 25/00066
REQUÉRANT
Madame [W] [L] épouse [K], demeurant [Adresse 4]
Ayant pour avocat Me Catherine COUZON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE,
vestiaire : PC 130
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[W], [B], [S] [P] épouse [E], demeurant [Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
qui en ont délibéré
GREFFIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple :
de [W], [B], [S] [K], née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 6],
par Mme [W] [L], née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 5],
Dit que l’adoptée conservera son nom,
Dit que l’adoption prendra effet le 22 avril 2024, date du dépôt de la requête au greffe,
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 6], à la diligence du procureur de la République,
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
— à Mme [W], [B], [S] [K],
— à Mme [W] [L],
— au procureur de la République,
Laisse les dépens à la charge de la requérante,
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TREIZE JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble ·
- Certificat médical ·
- Hôpitaux ·
- Consentement ·
- Tiers ·
- Santé publique ·
- Contrainte ·
- Avis
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Contrat d'installation ·
- Service ·
- Maintenance ·
- Contrat de location ·
- Nullité du contrat ·
- Rétractation ·
- Consommation ·
- Résiliation ·
- Professionnel ·
- Tribunal judiciaire
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Adresses ·
- Pierre ·
- Décret ·
- Chambre du conseil ·
- Condition
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Mutuelle ·
- Corse ·
- Préjudice ·
- Consolidation ·
- Tierce personne ·
- Déficit ·
- Dépense de santé ·
- Victime ·
- Titre ·
- Poste
- Droits de succession ·
- Assurance-vie ·
- Codicille ·
- Prix de vente ·
- Fins de non-recevoir ·
- Mutation ·
- Partage ·
- Demande reconventionnelle ·
- Reconventionnelle ·
- Actif
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Expulsion ·
- Sociétés ·
- Assignation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Adresses ·
- Décision d’éloignement ·
- Personnes ·
- Voyage ·
- Moyen de transport ·
- Ordonnance
- Tribunal judiciaire ·
- Délais ·
- Exécution ·
- Partie ·
- Juge ·
- Demande ·
- Orge ·
- Habitation ·
- Situation de famille ·
- Volonté
- Tribunal judiciaire ·
- Immobilier ·
- Expertise ·
- Commune ·
- Commissaire de justice ·
- Société d'assurances ·
- Adresses ·
- Ordonnance de référé ·
- Siège social ·
- Assurances
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Mineur ·
- Adresses ·
- Sécurité sociale ·
- Victime ·
- Enfant ·
- Expertise ·
- Préjudice corporel ·
- Référé ·
- Débats
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Nullité ·
- Centre hospitalier ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Avis ·
- Tiers ·
- Trouble mental
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Provision ·
- Procédure accélérée ·
- Assemblée générale ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Budget ·
- Résidence ·
- Immobilier
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.