TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

JUGE DE L’EXECUTION

JUGEMENT CONTENTIEUX DU

08 Août 2025

MINUTE : 25/887

RG : N° RG 25/03677 – N° Portalis DB3S-W-B7J-272N

Chambre 8/Section 1

Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l’exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière,

DEMANDEUR :

Monsieur [T] [O]

[Adresse 2]

[Adresse 7]

[Localité 5]

comparant

ET

DEFENDEUR :

Monsieur [D] [E]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Profession : Retraité(e)

comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS :

Madame COSNARD, juge de l’exécution,

Assistée de Madame MOURADI, Greffière.

L’affaire a été plaidée le 28 Juillet 2025, et mise en délibéré au 08 Août 2025.

JUGEMENT :

Prononcé le 08 Août 2025 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.

EXPOSÉ DU LITIGE

Par jugement du 14 mai 2024, signifié le 2 juillet 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny a notamment :

– dit Monsieur [T] [O] occupant sans droit ni titre du logement appartenant à Monsieur [D] [E] et situé [Adresse 1] (93),

– condamné Monsieur [T] [O] à payer à Monsieur [D] [E] une indemnité d’occupation mensuelle,

– autorisé son expulsion et celle de tous occupants de son chef.

Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 2 juillet 2024.

C’est dans ce contexte que, par requête du 7 avril 2025, Monsieur [T] [O] a saisi le juge de l’exécution du tribunal de céans afin que lui soit accordé, sur le fondement des articles L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d’exécution, un délai de 12 mois pour libérer les lieux.

Monsieur [T] [O] a été expulsé des lieux litigieux selon procès-verbal du 8 avril 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience du 28 juillet 2025.

À cette audience, Monsieur [T] [O] ne forme aucune demande.

En défense, Monsieur [D] [E] ne forme également aucune demande.

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 8 août 2025.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il convient de constater que, malgré les demandes répétées de la juge de l’exécution, Monsieur [T] [O] n’a formé aucune demande à l’audience, tout en refusant de se désister.

En application de l’article 696 du code de procédure civile, Monsieur [T] [O] supportera la charge des éventuels dépens.

PAR CES MOTIFS

La juge de l’exécution, statuant publiquement, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort :

CONSTATE n’être saisie d’aucune demande ;

CONDAMNE Monsieur [T] [O] aux dépens.

Fait à [Localité 6] le 8 août 2025.

LA GREFFIÈRE LA JUGE DE L’EXÉCUTION

Anissa MOUSSA Julie COSNARD