Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 5, 6 mai 2025, n° 25/01478 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01478 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 25/01478 – N° Portalis DB3S-W-B7J-Z7SY
Numéro de minute :
S.D.C. RESIDENCE OSMOSE SISE [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet RB COPRO SARL, représentée par ses dirigeants légaux
Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G121
C/
Monsieur [G] [L]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
Nous Charlotte THINAT, présidente de la chambre, assistée de Sakina HAFFOU, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction;
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du
Jeudi 27 Novembre 2025 à 14 H 00,
Chambre du conseil 2 – 5ème étage,
[Adresse 3]
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoiries doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à [Localité 2], le 06 Mai 2025,
Le greffier,
Sakina HAFFOU
Le président,
Charlotte THINAT
Transmis à : Me Charles DULAC
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Règlement amiable ·
- Véhicule ·
- Moteur ·
- Intervention ·
- Partie ·
- Audience ·
- Provision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pompe ·
- Référé
- Habitat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Public ·
- Juge des référés ·
- Action ·
- Commissaire de justice ·
- Acceptation ·
- Renard ·
- Juge
- Gérant ·
- Sociétés civiles ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Assignation ·
- Adresses ·
- Protection ·
- Paiement ·
- Demande
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Rente ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Allocation ·
- Accident de travail ·
- Calcul ·
- Prise en compte ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Commissaire de justice
- Tribunal judiciaire ·
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Restriction de liberté ·
- Vices ·
- Siège ·
- Contrôle ·
- Prolongation ·
- Visioconférence ·
- Magistrat
- Loyer ·
- Renouvellement ·
- Avenant ·
- Adresses ·
- Bailleur ·
- Consorts ·
- Expertise ·
- Bail renouvele ·
- Sociétés ·
- Extrajudiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit de la famille ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Épouse ·
- Code civil ·
- Partage ·
- Rupture ·
- Acte ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Avantage
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Éloignement ·
- Durée ·
- Étranger ·
- Audition ·
- Asile ·
- Notification ·
- Guinée ·
- Administration
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Renonciation ·
- Dessaisissement ·
- Contentieux ·
- Désistement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Médiation ·
- Médiateur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Provision ·
- Mures ·
- Juge ·
- Adresses ·
- Accord ·
- Courriel
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Durée ·
- Notification ·
- Éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Interdiction ·
- Registre
- Contrats ·
- Résolution judiciaire ·
- Consommateur ·
- Commissaire de justice ·
- Acompte ·
- Professionnel ·
- Livraison ·
- Sms ·
- Date ·
- Partie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.