Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 6 section 4, 19 mars 2025, n° 23/11355

TJ Bobigny 19 mars 2025

Arguments

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Accepté
Absence de conclusions de certains avocats
La cour a constaté que l'absence de conclusions de la part de certains avocats justifiait la clôture partielle de l'instruction.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bobigny, ch. 6 sect. 4, 19 mars 2025, n° 23/11355
Numéro(s) :	23/11355
Importance :	Inédit
Dispositif :	MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Date de dernière mise à jour :	23 octobre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Kérène RUDERMANNSophie BELLONBarbara BOAMAHLaurent MARRIÉKodjovi Azianti SEDJROEmilie VERNHET LAMOLYSabine GICQUELDominique ROUSSELJulien ANDREZGilbert SAUVAGEAurore FAROIGIAriel FERTOUKHDelphine ABERLENJérôme MARTINVirginie FRENKIANFrançois SELTENSPERGERCarole FONTAINESandrine MARIÉBruno THORRIGNACNathalie CORMIERVianney FERAUD
Cabinet(s) :	SELARL CHAUVEL GICQUEL SOCIETE D'AVOCATS
Parties :	ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES c/ GICQUEL Société d'Avocats, S.A.S., Société AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD Assureur de la Société DECORATION DE SOUSA FRERES, S.A.S. DUFAY MANDRE, S.A.R.L. JIL, S.A.S.U. TELECOISE, S.A. ALLIANZ IARD

Texte intégral

COUR D’APPEL DE PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 4

Affaire : N° RG 23/11355 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YPMM

S.D.C. [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic la société AXIUM IMMODONIA

Représentant : M^e Aurore FAROIGI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1202 – Représentant : M^e Ariel FERTOUKH, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 16

S.A.R.L. JIL

Représentant : M^e Laurent MARRIÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Monsieur [K] [Z] [G] es qualité de liquidateur de la ste ALPHA INSURANCE

Représentant : M^e Julien ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 334

S.A. ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur CNR de BOUYGUES IMMOBILIER

Représentant : M^e Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125

S.E.L.A.R.L. [D] YANG-TING (A2MJ), Mandataire Judiciaire , représenté par ME [S] [D] , agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL à associé Unique GUY VAUGHAN ARCHITECTE

Représentant : Maître Sabine GICQUEL de la SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0003

S.A. AXA FRANCE IARD Assureur de la Société DECORATION DE SOUSA FRERES

Représentant : M^e Nathalie CORMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0264

Société AXA FRANCE IARD ,es qualité d’assureur de la SARL TSB

Représentant : M^e Emilie VERNHET LAMOLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0055

S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES

S.A.S.U. TELECOISE

S.A.S. DUFAY MANDRE

Représentant : M^e François SELTENSPERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1226

S.A. K ENTREPRISE

Représentant : M^e Sophie BELLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R056

S.A.S. SOCIETE D’ISOLATION ET DE CONSTRUCTION

Représentant : M^e Carole FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0156

S.A.S. MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE

Représentant : M^e Barbara BOAMAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 176

S.A.R.L. TSB

S.A.S.U. INSTALLATION PLOMBERIE CHAUFFAGE

Représentant : M^e Carole FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0156

S.A.S.U. SCBH

S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la ste K ENTREPRISE,

Représentant : M^e Sophie BELLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R056

S.A. BOUYGUES IMMOBILIER

Représentant : M^e Jérôme MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0158

S.A. MAAF ASSURANCE es qualité d’assureur de la société JIL

Représentant : M^e Virginie FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693

S.A.S. LALLEMANT PLASTALU

SMABTP es qualité d’assureur de la ste EXATECH, de la ste TELECOISE, de la ste ALBUQUERQUE, de la ste SAC, de la ste SIC et de la ste IPC

Représentant : M^e Carole FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0156

S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES IARD es qualité d’assureur de la ste SCHB

Représentant : M^e Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1777

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, es qualité d’assureur de la ste PCE TECH et de GUY VAUGHAN ARCHITECTE

Représentant : M^e Sabine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0003

S.A. MMA IARD, es qualité d’assureur de la ste IPC

Représentant : M^e Virginie FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es qualité d’assureur de la ste IPC

Représentant : M^e Virginie FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693

S.A.S.U. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, es qualité d’assureur de la ste APAVE

Représentant : M^e Sandrine MARIÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0168

S.A. GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, es qualité d’assureur de la ste DUFAY MANDRE

Représentant : M^e François SELTENSPERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1226

S.A. SMA anciennement SAGENA es qualité d’assureur de la ste MBF

S.A.S. LES ZELLES

Représentant : M^e Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1456

S.A. ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la ste LES ZELLES

Représentant : M^e Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325

S.A.R.L. GUY VAUGHAN ARCHITECTE

Représentant : M^e Sabine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0003

S.A.R.L. EXATECH

S.A. APAVE PARISIENNE

Représentant : M^e Sandrine MARIÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0168

S.A.S. P. CE TECH

Représentant : M^e Sabine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0003

S.A.R.L. ENETECH

S.A.S. SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION

Représentant : M^e Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS, vestiaire : – Représentant : M^e Kodjovi azianti SEDJRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 291

S.A.S. DECORATION DE SOUSA FRERES

Représentant : M^e Gilbert SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R089

ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE

(article 800 du Code de Procédure Civile)

Nous, Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assistée de Maud THOBOR, Greffier,

Vu l’article 800 du code de procédure civile,

M^e Seltenperger et M^e Sauvage n’ont ni conclu, ni adressé de message RPVA.

Il convient d’ordonner la clôture à leur égard.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture partielle de l’instruction à l’égard de M^e SELTENSPERGER et M^e SAUVAGE,

Disons que la présente ordonnance pourra être rétractée d’office ou à la suite de conclusions à cette fin pour permettre de répliquer à des demandes ou des moyens nouveaux présentés par une partie postérieurement à cette ordonnance, ou en cas de cause grave et dûment justifiée.

Fait à Bobigny, le 19 Mars 2025,

Le Greffier,

Maud THOBOR

Le Juge de la mise en état,

Charlotte THIBAUD

Copie à : M^e Delphine ABERLEN, M^e Julien ANDREZ, M^e Sophie BELLON, M^e Barbara BOAMAH, Maître Ariel FERTOUKH de la SELARL CABINET FERTOUKH, M^e Nathalie CORMIER, M^e Aurore FAROIGI, M^e Vianney FERAUD, M^e Ariel FERTOUKH, M^e Carole FONTAINE, M^e Virginie FRENKIAN, M^e Sabine GICQUEL, M^e Sandrine MARIÉ, M^e Laurent MARRIÉ, M^e Jérôme MARTIN, M^e Dominique ROUSSEL, M^e Kérène RUDERMANN, M^e Gilbert SAUVAGE, M^e Kodjovi azianti SEDJRO, Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, M^e François SELTENSPERGER, M^e Bruno THORRIGNAC, M^e Emilie VERNHET LAMOLY