Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 5, 1er juil. 2025, n° 25/00504 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00504 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 25/00504 – N° Portalis DB3S-W-B7J-2PDJ
Numéro de minute :
S.D.C. LES MARRONIERS SITUE [Adresse 2], représenté par son syndic la société GTF SA, prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0208
C/
Monsieur [H] [N]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Charlotte THINAT, présidente de la chambre, assistée de Sakina HAFFOU, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du
Jeudi 22 Janvier 2026 à 14h00,
Chambre du conseil 2 – 5ème étage,
[Adresse 3],
[Adresse 1]
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 01 Juillet 2025,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Le président,
Charlotte THINAT
Transmis à : Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Accident du travail ·
- Incapacité ·
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Technique ·
- Victime ·
- Expertise ·
- Contentieux ·
- Accident de travail ·
- Homologation
- Tribunal judiciaire ·
- Aide juridictionnelle ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Date ·
- Juge ·
- Partie ·
- Acte ·
- Partage amiable ·
- Nationalité française
- Cadastre ·
- Bien propre ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Propriété ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Créance ·
- Veuve ·
- Usufruit
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Syndic ·
- Bâtiment ·
- Règlement de copropriété ·
- Eaux ·
- Compteur ·
- Partie commune ·
- Assemblée générale ·
- Charges ·
- Règlement ·
- Immeuble
- Débiteur ·
- Consommation ·
- Rétablissement personnel ·
- Dépense ·
- Barème ·
- Surendettement des particuliers ·
- Crédit industriel ·
- Commission de surendettement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Tribunal judiciaire
- Victime ·
- Lésion ·
- Expertise ·
- Déficit ·
- État antérieur ·
- Préjudice corporel ·
- Provision ·
- Consolidation ·
- Incapacité ·
- Activité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Préjudice esthétique ·
- Préjudice d'agrement ·
- Souffrances endurées ·
- Tierce personne ·
- Dépense de santé ·
- Victime ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Préjudice corporel ·
- Assistance
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges de copropriété ·
- Titre ·
- Commissaire de justice ·
- Dommages-intérêts ·
- Intérêts moratoires ·
- Moratoire ·
- Charges
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Eaux ·
- Demande d'expertise ·
- Déchet ·
- Disjoncteur ·
- Béton ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Motif légitime
Sur les mêmes thèmes • 3
- Véhicule ·
- Résolution ·
- Vente ·
- Expertise ·
- Inexecution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Formalité administrative ·
- Refroidissement ·
- Délai ·
- Sociétés
- Métropole ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Épouse ·
- Libération ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Logement
- Désistement d'instance ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Midi-pyrénées ·
- Siège social ·
- Courrier électronique ·
- Adresses ·
- Se pourvoir ·
- Conseil d'etat ·
- Partie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.