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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 8 sect. 3, 19 juin 2025, n° 25/02960 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02960 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
JUGE DE L’EXECUTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
19 Juin 2025
MINUTE : 25/693
RG N°: 25/02960 – N° Portalis DB3S-W-B7J-24GN
Chambre 8/Section 3
Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
DEMANDEUR
Monsieur [L] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Sabah BOUGATAYA, avocat au barreau de VAL D’OISE
ET
DEFENDEURS
Madame [V] [I]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
Monsieur [S] [K]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Madame COSNARD, juge de l’exécution,
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
L’affaire a été appelée le 19 Juin 2025, et la décision rendue sur le siège.
Vu la requête de Monsieur [L] [R] reçue au greffe de la 8ème chambre du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 20 mars 2025,
Vu la convocation des parties à l’audience du 19 juin 2025,
Par courriel reçu le17 juin 2025, Monsieur [L] [R] s’est désisté de son instance.
En l’absence d’opposition de Madame [V] [I] et Monsieur [S] [K], il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Monsieur [L] [R] et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.
Monsieur [L] [R] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,
DIT parfait le désistement d’instance de Monsieur [L] [R] dans l’affaire l’opposant à Madame [V] [I] et Monsieur [S] [K],
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaissement du juge de l’exécution,
DIT que Monsieur [L] [R] conservera la charge des frais de l’instance éteinte..
FAIT A [Localité 4], le 19 Juin 2025.
LA GREFFIERE LA JUGE DE L’EXÉCUTION
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