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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 17 mars 2025, n° 24/07801 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07801 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 17 MARS 2025
Chambre 1/Section 3
N° RG 24/07801 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWSY
N° de minute : 25/00284
REQUÉRANTS
Monsieur [E] [I] [G] [D], demeurant [Adresse 3]
ET
Monsieur [B] [V] [K] [M], demeurant [Adresse 3]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[J] [N] [C],
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier,Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
qui en ont délibéré
GREFFIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption plénière :
de [J], [N] [C], de sexe féminin, née le [Date naissance 4] 2023 à 00 heures 45 minutes, [Adresse 7] à [Localité 13] (Seine-[Localité 12]),
par M. [B] [V] [K] [M], né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 8] (Rhône), directeur de cabinet,
et
par M. [E] [I] [G] [D], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 11] ([Localité 10]-Atlantique),
mariés le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 12] (Seine-[Localité 12]) ;
demeurant ensemble [Adresse 2] à [Localité 9] (Seine-[Localité 12]),
Dit que l’adoptée portera désormais le nom [M] en application de l’article 370-1-5 alinéa 1 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 30 décembre 2024 ;
Dit que l’adoptée se prénommera [T] [J] [U] en application de l’article 370-1-5 du code civil ;
Dit que l’adoption prendra effet le 18 juillet 2024, date du dépôt de la requête au greffe,
Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile,sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 13] (Seine-[Localité 12]), à la diligence du procureur de la République,
Dit que, conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
— à M. [E] [I] [G] [D],
— à M. [B] [V] [K] [M],
— au procureur de la République,
Laisse les dépens à la charge des requérants,
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE DIX-SEPT MARS, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
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