Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6, 8 janv. 2025, n° 24/11593 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11593 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 6
Affaire : N° RG 24/11593 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2GNW
S.C.I. JSI
Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0208
C/
S.A. ALLIANZ IARD
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 17 Mars 2025 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage ),
Les dossiers seront déposés au greffe 15 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à [Localité 1], le 08 Janvier 2025,
Le Greffier,
Reine TCHICAYA
Le Président,
Charlotte THIBAUD
Transmis à : Me Valérie BOURGOIN
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Sociétés ·
- Bailleur ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Dette ·
- Résiliation ·
- Bail verbal
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Étranger ·
- Éloignement ·
- Asile ·
- Interprète ·
- Durée ·
- Exécution ·
- Administration pénitentiaire ·
- Risque
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Assesseur ·
- Incompétence ·
- Jugement ·
- Service ·
- Lettre d'observations ·
- Renvoi ·
- Société par actions ·
- Ressort
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Expulsion ·
- Référé ·
- Dette ·
- Ordures ménagères ·
- Loyer ·
- Locataire
- Construction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assureur ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Non contradictoire ·
- Responsabilité ·
- Principe ·
- Éléments de preuve ·
- Brique
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personnes ·
- Santé mentale ·
- Protection juridique ·
- Trouble mental ·
- Etablissement public ·
- Atteinte ·
- Public ·
- Ordonnance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Notaire ·
- Partage ·
- Successions ·
- Protocole d'accord ·
- Veuve ·
- Accord transactionnel ·
- Acte ·
- Délai ·
- Astreinte ·
- Adresses
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commune ·
- Motif légitime ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Référé ·
- Expertise ·
- Ordonnance ·
- Ensemble immobilier
- Algérie ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Révocation des donations ·
- Mariage ·
- Date ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Affaires étrangères ·
- Aide juridictionnelle ·
- Nationalité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Fonds commun ·
- Savoir faire ·
- Cession de créance ·
- Crédit immobilier ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Vente ·
- Fond ·
- Vente amiable ·
- Prix
- Enfant ·
- Maroc ·
- Divorce ·
- Autorité parentale ·
- Vacances ·
- Changement ·
- Contribution ·
- Résidence ·
- Date ·
- Prestation familiale
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Côte ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Clause resolutoire ·
- Protection ·
- Public ·
- Juge ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.