TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN

[Adresse 4]

[Localité 6]

Tél:[XXXXXXXX01]

Fax : 01.48.44.08.02

@ : [Courriel 8]

RÉFÉRENCES : N° RG 25/09175 – N° Portalis DB3S-W-B7J-3XLZ

Minute :

CADUCITÉ

Du 24 Novembre 2025

[9]

Pris en la personne de son Directeur Régional Ile de France

C/

Monsieur [Z] [H]

Copie conforme délivrée le :

à : [9]

Monsieur [Z] [H]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 24 Novembre 2025 par Madame Armelle GIRARD juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

[9]

Pris en la personne de son Directeur Régional Ile de France

[Adresse 10]

[Adresse 3]

[Localité 7]

Non comparante

à :

DÉFENDEUR :

Monsieur [Z] [H]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Non comparant

Vu les articles 385,406,468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 15 Août 2025, le défendeur, Monsieur [Z] [H], a formé opposition à la contrainte de [9] n° [Numéro identifiant 11] en date du 23-06-2025 décernée à son encontre ;

Attendu que les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec accusés de réception revenus signés ;

Que [9], demandeur dans cette affaire, n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a été convoqué alors qu’il a été régulièrement avisé ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la contrainte n° [Numéro identifiant 11] en date du 23-06-2025 décernée à l’encontre de Monsieur [Z] [H]

caduque en application de l’article 468 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement ;

Déclare la contrainte n° [Numéro identifiant 11] en date du 23-06-2025 caduque;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT