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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, serv cont. social, 2 oct. 2025, n° 24/02186 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02186 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 24/02186
N° Portalis DB3S-W-B7I-2BBV
N° minute : 25/02296
S.C.O.P. S.A. [4] ([5])
Représentée à l’audience par Maître [P], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134
C/
[2],
Non comparante
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Hugo VALLEE, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur,
Vu l’acceptation du contradicteur, par courriel en date du 20 mai 2025,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 02 Octobre 2025,
Le Greffier,
Hugo VALLEE
La Présidente,
Elsa GEANDROT
Transmis par RPVA à : Me Xavier BONTOUX
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