TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

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AUDIENCE DE REFERES

DU 17 Octobre 2025

Dossier N° RG 25/01910 – N° Portalis DB3S-W-B7J-3UZ6

Minute 25/00648

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR

Audience présidée par Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ;

Dans l’affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

OPH EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS, ayant son siège social [Adresse 3]

représenté par M. [B] [K] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial

d’une part,

DEFENDEURS :

Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 5]

comparant en personne, assisté de Mme [Y] de l’Association ATR/SAUVEGARDE 93, Es qualité de curatrice de M. [L] [O] – ayant son siège social [Adresse 4]

comparante en personne

Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 5]

non comparant, ni représenté

d’autre part,

Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 16 Juillet 2025 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément à l’audience, ce désistement.

PAR CES MOTIFS :

Nous juge des référés,

Constatons le désistement de la partie demanderesse ;

Le déclarons parfait ;

Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/01910 – N° Portalis DB3S-W-B7J-3UZ6;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

Anne-Marie ANTUNES Alex MICHONNEAU