Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 3, 9 juil. 2025, n° 25/03112 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03112 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 25/03112 – N° Portalis DB3S-W-B7J-25BJ
Monsieur [B] [P]
Représentant : Me [E], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0722
C/
S.A.S.U. GESTIUM [Localité 1]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.
PAR CES MOTIFS
Déclare l’instruction close ;
Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 17 Novembre 2025 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P – 7 ème étage ;
Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.
Fait à [Localité 2], le 09 Juillet 2025,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Elisabeth BERGEL
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Filiation naturelle et filiation adoptive ·
- Droit de la famille ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ministère public ·
- Tunisie ·
- Chambre du conseil ·
- Etat civil ·
- Assesseur ·
- Adoption simple ·
- Matière gracieuse ·
- Registre ·
- Jugement
- Vacances ·
- Enfant ·
- Père ·
- Mère ·
- Divorce ·
- Parents ·
- Partage ·
- Résidence ·
- Mariage ·
- Changement
- Certificat médical ·
- Prolongation ·
- Service médical ·
- Expertise médicale ·
- Recours ·
- Courriel ·
- Courrier ·
- Tribunal judiciaire ·
- État de santé, ·
- Droite
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Mission ·
- Publicité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Insuffisance d’actif ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Clôture
- Loyer ·
- Habitat ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Dette ·
- Délais ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation
- Procédure participative ·
- Société par actions ·
- Cadastre ·
- Bornage ·
- Tentative ·
- Conciliateur de justice ·
- Règlement amiable ·
- Médiation ·
- Conciliation ·
- Tribunal judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Surendettement ·
- Commission ·
- Siège social ·
- Créanciers ·
- Tableau ·
- Maladie professionnelle ·
- Charges ·
- Plan ·
- Maladie
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Millet ·
- Restriction de liberté ·
- Égypte ·
- Siège ·
- Contrôle ·
- Centre hospitalier ·
- Magistrat
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Médecin ·
- Accident du travail ·
- Employeur ·
- Secret médical ·
- Consultant ·
- Évaluation ·
- Communiqué ·
- Secret
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Divorce ·
- Nigeria ·
- Pensions alimentaires ·
- Adresses ·
- Date ·
- Etat civil ·
- Résidence ·
- Autorité parentale ·
- Lieu
- Enfant ·
- Pensions alimentaires ·
- Vacances ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Épouse ·
- Autorité parentale ·
- Accord ·
- Interdiction ·
- Education
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Hôpitaux ·
- Consentement ·
- Trouble ·
- Tiers ·
- Santé publique ·
- Contrainte ·
- Surveillance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.