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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 7 juil. 2025, n° 24/09810 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09810 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025
Chambre 1/Section 3
N° RG 24/09810 – N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7NB
N° de minute : 25/00672
REQUÉRANT
Monsieur [X], [M], [F] [K], demeurant [Adresse 3]
DEMANDEUR, Présent
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[E], [S], [J] [Z], demeurant [Adresse 3],
Comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint,
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
GREFFIER
Madame Carole BONHEUR,
MINISTÈRE PUBLIC
Représenté aux débats par Monsieur LESTEL, Vice-Procureur.
DÉBATS
A l’audience du 19 Mai 2025,l’affaire a été débattue hors la présence du public.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement susceptible d’appel,
Rejette la demande de Monsieur [X] [K] aux fins d’adopter plénièrement Mme [E] [Z],
Prononce l’adoption simple de :
[E], [S], [J] [Z], née le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 5] (Seine-[Localité 6]),
Par [X] [K] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] (Val-d’Oise),
Dit que l’adoption prendra effet le 17 septembre 2024
Dit qu’avec le consentement de [E] [Z], son nom sera désormais [K], en application de l’article 370-1-7 du code civil,
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie d'[Localité 5] (Seine-[Localité 6]), à la diligence du procureur de la République,
Dit que, conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
— à Monsieur [X] [K],
— à Mme [E] [Z],
— au procureur de la République,
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SEPT JUILLET, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
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