Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 1 section 3, 20 janvier 2025, n° 23/09186

TJ Bobigny 20 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Volonté des parents
Le tribunal a constaté que la volonté des parents était clairement exprimée et que l'adoption simple était dans l'intérêt de l'enfant.
Accepté
Avis favorable du ministère public
Le tribunal a pris en compte l'avis favorable du ministère public, ce qui renforce la légitimité de la demande d'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 20 janv. 2025, n° 23/09186
Numéro(s) :	23/09186
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT RENDU LE 20 JANVIER 2025

Chambre 1/Section 3

N° RG 23/09186 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YGID

N° de minute :

REQUÉRANT

Monsieur [Z], [O], [X], [L] [R], demeurant [Adresse 4]

PARTIE INTERVENANTE

[H] [P], demeurant [Adresse 4],

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[Y] [P],

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier,Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente

Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

GREFFIER

Madame Carole BONHEUR,

MINISTÈRE PUBLIC

Représenté aux débats par Monsieur Ludovic LESTEL, Vice-Procureur.

DÉBATS

A l’audience du 16 Décembre 2024,l’affaire a été débattue hors la présence du public.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple de :

[Y] [P], né le [Date naissance 5] 2021 à [Localité 8] (Ukraine),

par :

M. [Z], [O], [X], [L] [R], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (Seine-[Localité 13]),

marié le le [Date mariage 6] 2022 à [Localité 10] (Seine-[Localité 13]) à M. [H] [P], né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 12] (Yvelines),

demeurant ensemble [Adresse 3] à [Localité 9] [Adresse 11] (Seine-[Localité 13]) ;

Dit que l’adopté aura pour nom [R]-[P] ;

Dit que l’adoption prendra effet le 26 avril 2023, date du dépôt de la requête ;

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres du service central d’état civil du ministère des affaires étrangères, à la diligence du procureur de la République,

Dit que, conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :

— à M. [Z], [O], [X], [L] [R],

— à M. [H] [P], en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de son fils mineur,

— au procureur de la République ;

Laisse les dépens à la charge du requérant ;

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE VINGT JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT

Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU