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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 29 proxi fond, 19 mai 2026, n° 25/11624 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/11624 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITE
[Adresse 1]
[Localité 1]
☎01-40-12-82-87
R.G N° 25/11624
Minute n° : 26/00127
DÉSISTEMENT
DU : 19/05/2026
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [F] [C]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Comparante et assistée de Maître Valérie HANOUN, avocat du barreau de PARIS
à :
Monsieur [Z] [M]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Comparant et assisté de Maître Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 3 novembre 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.
Le tribunal :
▸ Constate qu’à l’audience en date du 7 avril 2026, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé le 19 mai 2026 par Bénédicte MEI, Magistrat à titre temporaire, assistée de Coraline BONAVENTURE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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