Tribunal Judiciaire de Lille, Jcp, 6 février 2025, n° 24/02586
TJ Lille 6 février 2025

Arguments

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  • Accepté
    Notification des conclusions

    Le tribunal a jugé nécessaire de réouvrir les débats afin de permettre à M. [X] d'être convoqué à sa nouvelle adresse, garantissant ainsi le respect du droit à un procès équitable.

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Sur la décision

Référence :
TJ Lille, jcp, 6 févr. 2025, n° 24/02586
Numéro(s) : 24/02586
Importance : Inédit
Dispositif : Réouverture des débats
Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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