Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 1 section 3, 16 février 2026, n° 24/07747

TJ Bobigny 16 février 2026

Arguments

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Accepté
Conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption simple étaient effectivement remplies, permettant ainsi d'accéder à la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 16 févr. 2026, n° 24/07747
Numéro(s) :	24/07747
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	4 mars 2026
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026

Chambre 1/Section 3

N° RG 24/07747 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWKI

N° de minute : 26/00136

REQUÉRANT

Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 1]

REQUERANT,Présent

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[O] [S], demeurant [Adresse 1],

Présent

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint,

Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrat rédacteur

Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge

GREFFIER

Madame Carole BONHEUR,

MINISTÈRE PUBLIC

Représenté aux débats par Monsieur LESTEL, Vice-Procureur.

DÉBATS

A l’audience du 15 Décembre 2025,l’affaire a été débattue hors la présence du public.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse,

Prononce l’adoption simple de

[O] [S], née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (Maroc),

par

[Y] [X], né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] (Algérie),

Dit que l’adoptée substituera le nom de [X] à son nom actuel,

Dit que l’adoption prendra effet le 11 juillet 2024, date du dépôt de la requête au greffe ;

Dit que le dispositif du présent jugement sera, à la diligence du procureur de la République, mentionné en marge de l’acte de naissance de [O] [S], établi à [Localité 3] ;

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :

— à M.[Y] [X],

— à Mme [O] [S],

— au procureur de la République,

Laisse les dépens à la charge du requérant.

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-SIX ET LE SEIZE FÉVRIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT

Carole BONHEUR Thomas RONDEAU