Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 1 section 3, 12 janvier 2026, n° 24/06011

TJ Bobigny 12 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Consentement de la concubine
Le tribunal a constaté que le consentement de la concubine était conforme aux exigences légales pour l'adoption simple.
Accepté
Intérêt de l'enfant
Le tribunal a jugé que l'adoption simple répondait à l'intérêt supérieur de l'enfant, lui permettant de bénéficier d'une filiation légale.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 12 janv. 2026, n° 24/06011
Numéro(s) :	24/06011
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	24 janvier 2026
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026

Chambre 1/Section 3

N° RG 24/06011 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOE7

N° de minute : 25/01106

REQUÉRANT

Monsieur [P] [M] [J], demeurant [Adresse 4]

PARTIE INTERVENANTE

[E] [G] [H], demeurant [Adresse 4]

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[T] [W],

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente

Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge

qui en ont délibéré

GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple

de [T] [W], née le [Date naissance 2] 2011 à [Localité 6] (Seine-[Localité 6]),

par M. [P] [M] [J], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] (République démocratique du Congo),

vivant en concubinage avec Mme [E] [G] [H], née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 5] (République démocratique du Congo),

demeurant ensemble [Adresse 4] (Seine-[Localité 6]),

Dit que l’adoptée aura pour nom [M] [J],

Dit que l’adoption prendra effet le 7 juin 2024, date du dépôt de la requête au greffe,

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 6] (Seine-[Localité 6]), ainsi que sur tous les actes d’état civil susceptibles d’être modifiés, à la diligence du procureur de la République,

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :

— à M. [P] [M] [J],

— à Mme [E] [G] [H], en qualité de représentant légale de l’enfant mineure [T] [W] et en son nom personnel,

— au procureur de la République,

Laisse les dépens à la charge du requérant,

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-SIX ET LE DOUZE JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT

Carole BONHEUR Thomas RONDEAU