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Sur la décision
| Référence : | TJ Bonneville, tj oral de 10 0000, 15 sept. 2025, n° 24/01893 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01893 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES c/ en sa qualité de caution solidaire de la société de M. [ J ] [ R ] sous l' enseigne Alex' Trem Cycles |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE
DÉCISION DE DESISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025
AFFAIRE N° RG 24/01893 – N° Portalis DB2R-W-B7I-DXYZ
MINUTE : 25/00081
Expédition délivrée aux parties le
A l’audience publique du 15 Septembre 2025
Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciaire (Procédure orale) assistée de Sabine GAYDON, Greffière
dans une affaire qui oppose :
DEMANDERESSE :
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par la SELARL F.D.A, avocats au barreau de BONNEVILLE
DEFENDEUR :
Monsieur [D] [R]
en sa qualité de caution solidaire de la société de M. [J] [R] sous l’enseigne Alex’Trem Cycles
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 2]
représenté par la SELARL EPSILON, avocats au barreau d’ANNECY
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 04 Novembre 2024.
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience de ce jour, la demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et a déposé des conclusions en ce sens ;
Attendu que le défendeur a accepté le désistement et a déposé des conclusions en ce sens ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance et de l’action et de dire que les parties conserveront à leur charge les frais et les dépens par elles exposées, conformément à leur accord ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Constate que la demanderesse s’est désistée de son instance et de son action et qu’en conséquence l’instance et l’action sont éteintes ;
Dit que les parties conserveront à leur charge les frais et les dépens par elles exposées.
EN FOI DE QUOI le présent jugement a été signé par Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciaire (procédure orale) et par Sabine GAYDON, Greffière.
Le Greffier Le Juge
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