MINUTE N° : 26/00004

JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026

DOSSIER : N° RG 25/02212 – N° Portalis DB3A-W-B7J-EH2E

N.A.C. : 26J

AFFAIRE : [L]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7]

Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,

Prononcé le 19 Janvier 2026 par :

Président : – Monsieur POMMEREUL

Assesseurs : – Madame MALLET

— Monsieur ATTAL

Assistés de Madame MARCO, Greffier

JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,

Vu la requête réceptionnée le 21 Octobre 2025 présentée par :

— Madame [V], [G] [L],

Née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6],

De nationalité Française,

Profession : Retraitée

Domicile : [Adresse 2]

Ayant pour avocat M^e Catherine BABEC-ETIENNE, avocat au barreau d’ALBI

Et les faits y exposés.

Vu l’ordonnance de soit communiqué du 19 décembre 2025 le Ministère Public ayant visé le dossier le 23 décembre 2025 et formulé des réquisitions écrites ;

Vu les diverses pièces produites ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et qu'[R] [B] a été élevée par [V], [G] [L] comme si elle avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;

Prononce l’adoption simple par :

— Madame [V], [G] [L],

Née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6],

De nationalité Française,

Profession : Retraitée

Domicile : [Adresse 2]

DE :

— Madame [R] [B],

Née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 5],

De nationalité Française,

Profession : Agent [8]

Domicile : [Adresse 4]

Dit que selon les dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, l’adoptée continuera de s’appeler [R] [B] ;

Dit que selon les dispositions de l’article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

— l’acte de naissance d'[R] [B], née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 5] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à [V], [G] [L], [R] [B], à M^e Catherine BABEC-ETIENNE et à M. ou Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Le Greffier, Le Juge,