TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE

DÉCISION DE DESISTEMENT DU 18 MARS 2026

(sur opposition à contrainte)

AFFAIRE N° RG 26/00093 – N° Portalis DB2R-W-B7K-D5VX

MINUTE : 26/00033

Expédition délivrée aux parties le

A l’audience publique du 18 Mars 2026

Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciaire (Procédure orale) assistée de Sabine GAYDON, Greffière

dans une affaire qui oppose :

DEMANDERESSE À LA CONTRAINTE :

DÉFENDERESSE À L’OPPOSITION :

,

[1]

dont le siège social est sis, [Adresse 1]

non comparante

DEFENDERESSE À LA CONTRAINTE :

DEMANDERESSE À L’OPPOSITION :

Madame, [P], [I]

demeurant, [Adresse 2]

non comparante

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe le 12 Janvier 2026, Madame, [P], [I] a fait opposition à la contrainte n°, [Numéro identifiant 1] délivrée le 15 Décembre 2025 par Monsieur le Directeur de, [1] ;

Que les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience de ce jour ;

Attendu que Madame, [I] déclare se désister de son opposition par lettre reçue au greffe le 12 Mars 2026 ;

Attendu que, [1] n’a pas comparu ;

Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance et de laisser les dépens à la charge de Madame, [I] ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Constate que Madame, [P], [I] s’est désistée de son opposition et qu’en conséquence l’instance est éteinte ;

Laisse les dépens à la charge de Madame, [P], [I] sauf meilleur accord des parties.

EN FOI DE QUOI le présent jugement a été signé par Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciaire (procédure orale) et par Sabine GAYDON, Greffière.

Le Greffier Le Juge