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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, cab. jaf 6, 9 févr. 2024, n° 23/03581 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03581 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
Tribunal judiciaire de Bordeaux – Chambre de la famille – CABINET JAF 6
N° RG 23/03581 – N° Portalis DBX6-W-B7H-XX6U
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
CHAMBRE DE LA FAMILLE
CABINET JAF 6
20L
N° RG 23/03581 – N° Portalis DBX6-W-B7H-XX6U
N° minute :
du 09 Février 2024
JUGEMENT SUR LE FOND
AFFAIRE :
[R] [K] [X] épouse [H]
[L] [H] ayant pour avocat Carol LAGEYRE
Copie exécutoire délivrée à
le
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE
LE NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Juge aux affaires familiales,
Madame Isabelle BRISSON-MALARD, Greffière, lors des débats,
Madame Isabelle BRISSON-MALARD, Greffière, lors du prononcé,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le juge aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire non susceptible d’appel,
Prononce, en application de l’article 233 du Code civil, le divorce de :
Madame [R] [K] [X] épouse [H]
née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4]
et de
Monsieur [F] [B] [H]
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5]
HOMOLOGUE la convention de divorce de M. [F] [H] et de Mme [R] [X] signée le 14 avril 2023 et dit qu’elle sera annexée au présent jugement ;
Rappelle que l’homologation de ladite convention lui donne force exécutoire et condamne en tant que de besoin les parties à exécuter les obligations qu’elles se sont fixées.
LAISSE les dépens à la charge des demandeurs.
Le présent jugement a été signé par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales et par Madame Isabelle BRISSON-MALARD, Greffière, présente lors du prononcé.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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