Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 8 avr. 2025, n° 24/02631 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02631 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/02631 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4YTL
N° MINUTE :
6/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 08 avril 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [O] [P], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
Madame [L] [M] épouse [P], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
à
Société TAP PORTUGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 mars 2024,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier.
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Banque populaire ·
- Saisie immobilière ·
- Déchéance du terme ·
- Clause ·
- Prêt ·
- Exécution ·
- Vente ·
- Créance ·
- Commandement ·
- Saisie
- Lésion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Gauche ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Présomption ·
- Accident du travail ·
- Contentieux ·
- Camion ·
- Sociétés
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Émargement ·
- Santé publique ·
- Trouble mental ·
- Centre hospitalier ·
- Personnes ·
- Sûretés ·
- Public ·
- Établissement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Forfait ·
- Remboursement ·
- Consommation ·
- Siège social ·
- Dépense ·
- Surendettement des particuliers ·
- Commission de surendettement ·
- Contentieux ·
- Créanciers ·
- Débiteur
- Clause resolutoire ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Commandement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Meubles ·
- Délais
- Adresses ·
- Saisie immobilière ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Cadastre ·
- Créanciers ·
- Prix de vente ·
- Commissaire de justice ·
- Immobilier ·
- Saisie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Parents ·
- Divorce ·
- Père ·
- Code civil ·
- Mère ·
- Pensions alimentaires ·
- Vacances ·
- Education ·
- Mariage
- Assurances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Garantie ·
- Prêt ·
- Pension d'invalidité ·
- Pension de vieillesse ·
- Sociétés ·
- Juge ·
- Demande
- Consommation ·
- Capital ·
- Intérêt ·
- Déchéance du terme ·
- Contrats ·
- Forclusion ·
- Contentieux ·
- Prêt ·
- Crédit ·
- Protection
Sur les mêmes thèmes • 3
- Partage amiable ·
- Enfant ·
- Divorce ·
- Contribution ·
- Indexation ·
- Civil ·
- Publicité ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Education
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Logement ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Eaux ·
- Chaudière ·
- Intérêt
- Consolidation ·
- Préjudice ·
- Victime ·
- Offre ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Sociétés ·
- Poste ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Droite ·
- Souffrance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.