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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 7e ch. civ., 7 nov. 2024, n° 24/09152 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09152 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | GROUPE LAPORTE c/ EURL MAB ( MENUISERIE AGENCEMENT BRODUT ), SARL BATI MAITRISE ELEC, QBE, SA MAAF ASSURANCES [, SARLU |
Texte intégral
N° RG 24/09152 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXPQ
7EME CHAMBRE CIVILE
DÉSISTEMENT
54G
N° RG 24/09152
N° Portalis DBX6-W-B7I- ZXPQ
Minute n°2024/
DU 07 Novembre 2024
AFFAIRE :
[Z] [S] [O] [B]
[X] [H] [T] [C] [I]
C/
SA MAAF ASSURANCES [F] [P] [D] [A]
[F] [P] [D] [A] en qualité d’entrepreneur individuel
SARLU GROUPE LAPORTE
EURL MAB (MENUISERIE AGENCEMENT BRODUT)
[J] [L] [E]
QBE EUROPE NV SA
SARL BATI MAITRISE ELEC
Grosse délivrée
le
à
SELARL BALLADE LARROUY
SELARL GALY & ASSOCIÉS
SELARL RACINE [Localité 16]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 16]
7EME CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
______________________________________________
Madame MURE, Vice-Président, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,
assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,
________________________________________________
DEMANDEURS
Monsieur [Z] [S] [O] [B]
né le 04 Décembre 1990 à [Localité 18] (EURE-ET-LOIR)
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Me Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX
Madame [X] [H] [T] [C] [I]
née le 23 Juillet 1990 à [Localité 20] (GIRONDE)
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Me Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX
DÉFENDEURS
MAAF ASSURANCES SA
[Adresse 17]
[Localité 14]
représentée par Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX
Madame [F] [P] [D] [A]
de nationalité Française
[Adresse 12]
[Localité 5]
représentée par Me Pierre-Olivier BALLADE de la SELARL BALLADE LARROUY, avocat au barreau de BORDEAUX
Madame [F] [P] [D] [A] en qualité d’entrepreneur individuel
de nationalité Française
[Adresse 12]
[Localité 5]
représentée par Me Pierre-Olivier BALLADE de la SELARL BALLADE LARROUY, avocat au barreau de BORDEAUX
SARLU GROUPE LAPORTE
[Adresse 11]
[Localité 8]
défaillante
EURL MAB (MENUISERIE AGENCEMENT BRODUT)
[Adresse 4]
[Localité 6]
défaillante
Monsieur [J] [L] [E] en qualité d’entrepreneur individuel
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 9]
défaillant
Compagnie d’assurance QBE EUROPE NV SA société de droit étranger dont le siège est [Adresse 10] (BELGIQUE), prise en son établissement en France
[Adresse 2]
[Adresse 19]
[Localité 15]
représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
N° RG 24/09152 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXPQ
SARL BATI MAITRISE ELEC
[Adresse 13]
[Localité 7]
représentée par Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX
Vu l’ordonnance du Juge de la Mise en état du 29 septembre 2023 qui a notamment sursis à statuer sur l’ensemble des prétentions des parties dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise de Monsieur [U], ordonné le retrait du rôle, dit que l’affaire pourra être inscrite à la requête de la partie la plus diligente et dit qu’il est sursis à statuer sur les dépens ;
Vu les conclusions de réinscription et de désistement de Monsieur [Z] [S] [O] [B] et de Madame [X] [H] [T] [C] [I] reçues au Greffe le 25 octobre 2024 et enrôlées sous le RG 24/9152 ;
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants et 789 du code de procédure civile ;
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de Monsieur [Z] [S] [O] [B] et de Madame [X] [H] [T] [C] [I] à l’égard de la MAAF ASSURANCES SA, de Madame [F] [P] [D] [A], de Madame [F] [P] [D] [A] en sa qualité d’entrepreneur individuel, de la SARLU GROUPE LAPORTE, de l’EURL MAB (MENUISERIE AGENCEMENT BRODUT), de Monsieur [J] [L] [E] en sa qualité d’entrepreneur individuel, de la Compagnie d’assurance QBE EUROPE NV SA et de la SARL BATI MAITRISE ELEC ;
Attendu que le désistement formulé sans réserves, qui ne nécessite aucune acceptation, en l’absence de fin de non-recevoir et de défense au fond des parties défenderesses, est parfait et emporte extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d’instance de Monsieur [Z] [S] [O] [B] et de Madame [X] [H] [T] [C] [I] à l’encontre de la MAAF ASSURANCES SA, de Madame [F] [P] [D] [A], de Madame [F] [P] [D] [A] en sa qualité d’entrepreneur individuel, de la SARLU GROUPE LAPORTE, de l’EURL MAB (MENUISERIE AGENCEMENT BRODUT), de Monsieur [J] [L] [E] en sa qualité d’entrepreneur individuel, de la Compagnie d’assurance QBE EUROPE NV SA et de la SARL BATI MAITRISE ELEC ;
DISONS parfait le désistement d’instance ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
DISONS que les dépens resteront à la charge de Monsieur [Z] [S] [O] [B] et de Madame [X] [H] [T] [C] [I], sauf meilleur accord entre les parties.
La présente décision a été signée par Madame MURE, Vice-Président, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier.
Fait à [Localité 16], le 07 Novembre 2024
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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