Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 2e chambre civile, 15 février 2024, n° 23/08461

TJ Bordeaux 15 février 2024

Arguments

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Accepté
Intérêt de l'enfant
Le tribunal a considéré que l'adoption répondait à l'intérêt supérieur des enfants, leur permettant de bénéficier d'une nouvelle filiation.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 15 févr. 2024, n° 23/08461
Numéro(s) :	23/08461
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
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Sur les parties

Parties :	Ministère Public : Madame Sophie L' ANGEVIN

Texte intégral

Tribunal judiciaire de Bordeaux

2ème CHAMBRE CIVILE

N° RG 23/08461 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YLOW

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

N° RG 23/08461 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YLOW

Minute n° : 24/0

AFFAIRE :

MINISTÈRE PUBLIC, [Y] [X]

Exp délivrées

M. [Y] [X]

Mme [B], [E] [C]

M. [I], [Z] [C]

Mme [U], [W] [C] épouse [F]

Notification au Procureur de la République le :

JUGEMENT RENDU LE QUINZE FÉVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE

Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

L’affaire ayant été appelée à l’audience de la Chambre du Conseil du ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE à laquelle siégeaient :

Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente

Madame Sarah COUDMANY, Juge

Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 11] de :

[B], [E] [C]

née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 9] (Gironde)

de sexe féminin,

[I], [Z] [C]

né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] (Gironde)

de sexe masculin,

et de :

[U], [W] [C] épouse [F]

née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 9] (Gironde)

de sexe féminin,

par :

[Y] [X]

né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 9] (Gironde)

DEMEURANT :

[Adresse 7]

[Localité 6]

DIT que les adoptés porteront désormais le nom de [Localité 10].

DIT que le nom [C]-[X] ne sera pas transmis aux enfants de Monsieur [I], [Z] [C], à savoir [D], [V] [C], né le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 9] (Gironde) et [G] [C], né le [Date naissance 8] 2006 à [Localité 9] (Gironde).

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu’à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 354 du Code Civil, sur les registres de l’Etat Civil.

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [Y] [X].

FAIT par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé par mise à disposition au greffe, à Bordeaux, en l’an deux mil vingt quatre et le quinze février.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE