TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

JUGE DE L’EXÉCUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025

DESISTEMENT

N° RG 24/00094 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOJC

MINUTE : 2025/00028

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge

Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON

PARTIES :

CRÉANCIER POURSUIVANT

S.A. CREDIT LYONNAIS

Inscrite au RCS de LYON sous le numéro B 954.509.741, dont le siège social est à [Localité 8] (69) [Adresse 2] et le siège central est [Adresse 3] à [Localité 10] (94), agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domiciliée chez Maître ROGER – SELARL KPDB Avocats, [Adresse 4]

représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX

DÉBITEUR(S) SAISI(S)

Monsieur [C] [J] [I] [P] [O]

né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 7]

[Adresse 5]

représenté par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX,

A l’audience publique tenue le 16 janvier 2025, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 30 Janvier 2025, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile.

Vu les poursuites de la SA CREDIT LYONNAIS agissant en vertu de la copie exécutoire d’un acte notarié de prêt reçu le 8 novembre 2022 par Maître [B], notaire à [Localité 9], selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 16 mai 2024 publié le 3 juillet 2024 Volume 2024 S n°62 au Service de la Publicité Foncière de Bordeaux I portant sur des biens immobiliers sis à [Localité 6] (33), plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente et appartenant à monsieur [C] [P] [O],

Vu l’assignation délivrée le 22 juillet 2024 à la requête de la SA CREDIT LYONNAIS à l’encontre de monsieur [C] [P] [O], aux fins de comparution à l’audience d’orientation du 19 septembre 2024,

Vu le dépôt le 23 juillet 2024 de l’assignation, du cahier des conditions de vente et de l’état hypothécaire certifié au Greffe du Juge de l’Exécution,

Vu les conclusions de désistement notifiées par RPVA le 14 janvier 2025 par la SA CREDIT LYONNAIS, et les conclusions d’acceptation du désistement notifiées le 16 janvier 2025 par monsieur [C] [P] [O], qui demande la mainlevée du commandement, chaque partie conservant la charge de ses dépens, conformément à leur accord,

MOTIVATION

Il convient de constater le désistement du créancier poursuivant et d’ordonner la mainlevée du commandement.

Conformément à l’accord des parties, chaque partie conservera la charge de ses dépens.

PAR CES MOTIFS,

Le juge de l’exécution,

Statuant par jugement mis à disposition au Greffe, contradictoire et en premier ressort,

Constate et déclare parfait le désistement d’instance de la SA CREDIT LYONNAIS,

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du juge de l’exécution,

Ordonne la mainlevée du commandement de payer valant saisie immobilière en date du 16 mai 2024 publié le 3 juillet 2024 Volume 2024 S n°62 au Service de la Publicité Foncière de Bordeaux I portant sur des biens immobiliers sis à [Localité 6] (33) et appartenant à monsieur [C] [P] [O],

Ordonne la publication du jugement en marge du commandement aux frais du créancier poursuivant,

Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépensles dépens demeureront à la charge des débiteurs.

La présente décision a été signée par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, et par Madame Isabelle BOUILLON, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Le greffier, Le Juge de l’exécution,

I. BOUILLON S.PINAULT