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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, ctx protection soc., 12 févr. 2025, n° 24/02314 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02314 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 3]
[Adresse 9]
[Localité 6]
N° RG 24/02314 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUX3
88R
Minute n° 25/316
DÉSISTEMENT
Du : 12 février 2025
cc délivrées le
à :
M. [D] [P]
Mme [U] [Y]
[Adresse 11]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
_______________________________
Audience du : 12 février 2025
Demandeurs :
Monsieur [D] [P]
[Adresse 4]
[Localité 7]
non comparant
Madame [U] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 8]
non comparante
Enfant : [H] [F]
Défendeur :
[12]
[Adresse 1]
[Adresse 10]
[Localité 5]
représentée par Mme [M] [R], munie d’un pouvoir spécial
Acte de saisine de la juridiction : 20/09/2024
Objet du recours : PLACEMENT EN ULIS
Décision implicite du RAPO (demande faite le 19/06/2024)
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Florence RENARD, Présidente
Assesseur : Monsieur Aurélien CARTIER, Assesseur employeur
Assesseur : Madame Delphine FAURIE, Assesseur salarié
Greffier(ère) :
Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
CONSTATE le désistement de Monsieur [D] [P] et Madame [U] [Y] ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que Monsieur [D] [P] et Madame [U] [Y] conservent la charge de leurs dépens.
Ainsi jugé et signé le 12 février 2025 par la présidente et la greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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