Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 2e chambre civile, 13 novembre 2025, n° 25/07180
TJ Bordeaux 13 novembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux conditions légales d'adoption

    Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption plénière étaient remplies, permettant ainsi d'accéder à la demande des adoptants.

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Sur la décision

Référence :
TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 13 nov. 2025, n° 25/07180
Numéro(s) : 25/07180
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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