TJ Bordeaux
18 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, tprox réf., 18 avr. 2025, n° 25/00024 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00024 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON
[Adresse 5]
[Localité 2]
Tél : [XXXXXXXX01]
Mail : [Courriel 4]
N° RG 25/00024 – N° Portalis DBX6-W-B7J-2F3T
[J] [O]
Rep/assistant : Maître [C], avocats au barreau de BORDEAUX
C/
[Y] [V]
EXPÉDITION DE LA DÉCISION
J’ai l’honneur de vous transmettre une expédition de la décision rendue le 18 Avril 2025.
(Si l’ordonnance doit être exécutée ) il convient de vous adresser à un commissaire de justice de votre choix.
Je vous précise que les modalités de recours (délai et formalités) seront mentionnées dans la signification délivrée par un commissaire de justice.
Fait à [Localité 3], le 15 avril 2025
Le Greffier
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