TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BORDEAUX

ORDONNANCE de DÉSISTEMENT

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54Z

Minute

N° RG 24/01878 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQEJ

1 copie

Copie nativement numérique délivrée

le 17/11/2025

à

COPIE délivrée

le 17/11/2025

à la SELARL AB VOCARE

la SELARL MP AVOCAT

la SELARL RACINE BORDEAUX

la SCP RAFFIN & ASSOCIES

Rendue le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

Après débats à l’audience publique du 10 Novembre 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

DEMANDEURS

Monsieur [O] [K] [Y]

né le 05 Juillet 1969 à [Localité 12]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Madame [S] [J] [V] [D] épouse [Y]

née le 20 Avril 1976 à [Localité 13]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Tous les deux représentés par Maître Martin PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDERESSES

RCM CONSTRUCTION, société à responsabilité limitée

Dont le siège social est :

[Adresse 7]

[Localité 6]

Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Défaillante

La société MILLENIUM INSURANCE COMPANY (MIC), compagnie de droit Anglais

ès qualité d’assureur responsabilité civile et décennale de la société RCM

Dont le siège social est :

[Adresse 1]

[Adresse 11]

prise en la personne de son représentant légal en France, la société LEADER UNDERWRITING, société par actions simplifiée

Dont le siège social est :

[Adresse 14]

[Localité 9]

Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

SA GENERALI FRANCE, Compagnie d’assurances

Es qualité d’assureur responsabilité civile et décennale de la société RCM

Dont le siège social est :

[Adresse 4]

[Localité 8]

Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

ABEILLE IARD & SANTE, Société Anonyme d’Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE, SA

Es qualité d’assureur RCP et RCD de Monsieur [E] architecte, entreprise individuelle, radiée le 31/12/2021

[Adresse 2]

[Localité 10]

Représentée par Maître Denise BOUDET de la SELARL AB VOCARE, avocat au barreau de CHARENTE

Attendu que par message RPVA du 30 septembre 2025, les consorts [Y] représentés par leur avocat déclarent se désister de leur instance et de leur action.

Attendu que par message RPVA du 16 octobre 2025, la compagnie MILLENIUM INSURANCE COMPNY représentée par son avocat accepte le désistement d’instance et d’action.

Attendu que la SA GENERALI FRANCE a constitué avocat mais n’a pas conclu

Attendu que la SARL RCM CONSTRUCTION n’a pas constitué avocat

Attendu que par message RPVA du 16 octobre 2025, la SA ABEILLE IARD & SANTE représentée par son avocat accepte le désistement d’instance et d’action.

Attendu que le désistement d’instance et d’action est parfait.

Qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal, conformément aux dispositions des articles 394 et 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par une ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action des consorts [Y] ;

DIT que le désistement est parfait ;

CONSTATE de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

DIT que les dépens seront à la charge des consorts [Y], sauf convention contraire.

La présente décision a été signée par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente, et par Céline GABORIAU, Greffier.

Le Greffier, Le Président,