Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 5e chambre civile, 26 août 2025, n° 24/08673
TJ Bordeaux 26 août 2025

Arguments

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  • Accepté
    Erreur du greffe dans l'enregistrement de l'avocat

    La cour a estimé que les motifs avancés par la banque pour justifier le relevé de caducité étaient légitimes et suffisants pour annuler l'ordonnance de caducité.

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Sur la décision

Référence :
TJ Bordeaux, 5e ch. civ., 26 août 2025, n° 24/08673
Numéro(s) : 24/08673
Importance : Inédit
Dispositif : Renvoi à une autre audience
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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