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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, ctx protection soc., 12 févr. 2025, n° 24/02274 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02274 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 5]
N° RG 24/02274 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTVQ
88Q
Minute n°25/317
DÉSISTEMENT
Du : 12 février 2025
cc délivrées le
à :
Mme [D] [T]
[Adresse 9]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
_______________________________
Audience du : 12 février 2025
Demanderesse :
Madame [D] [T]
[Adresse 3]
[Localité 6]
non comparante
Enfant : [T] [F]
Défenderesse :
[10]
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 4]
représentée par Mme [W] [C], munie d’un pouvoir spécial
Acte de saisine de la juridiction : 13/09/2024
Objet du recours : CONTESTATION COMPLEMENT AEEH
Décision du RAPO (15.07.2024) REJET de la Contestation
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Florence RENARD, Présidente
Assesseur : Monsieur Aurélien CARTIER, Assesseur employeur
Assesseur : Madame Delphine FAURIE, Assesseur salarié
Greffier(ère) :
Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
CONSTATE le désistement de Madame [D] [T] ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que Madame [D] [T] conserve la charge de ses dépens.
Ainsi jugé et signé le 12 février 2025 par la présidente et la greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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