Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 1re chambre civile, 6 février 2025, n° 25/00660

TJ Bordeaux 6 février 2025

Arguments

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Accepté
Erreur matérielle dans l'ordonnance
La cour a constaté qu'il y avait effectivement une erreur matérielle dans la décision, justifiant ainsi la rectification.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bordeaux, 1re ch. civ., 6 févr. 2025, n° 25/00660
Numéro(s) :	25/00660
Importance :	Inédit
Dispositif :	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Claire DELOIREFlorence BOYE-PONSANMathilde GALTIER

Texte intégral

PREMIERE CHAMBRE

CIVILE

RECTIFICATION

SANS DÉBATS

28A

N° RG 25/00660 – N° Portalis DBX6-W-B7J-2BOM

Minute

AFFAIRE :

[S] [N] [V]

[R] [X] [V], [Z] [T] épouse [W], [Y] [X] [T]

Grosses délivrées

Avocats : M^e Claire DELOIRE

M^e Mathilde GALTIER

Maître Florence BOYE-PONSAN de l’AARPI [Localité 13] AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 6 FEVRIER 2025

RECTIFIANT L’ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente,

Juge de la mise en état

David PENICHON, Greffier

Vu la procédure entre :

DEMANDEUR :

Monsieur [S] [N] [V]

né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 11]

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 10]

Représenté par Maître Mathilde GALTIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

DEFENDEURS :

Madame [R] [X] [V]

[Adresse 7]

[Localité 6]

Représentée par Maître Florence BOYE-PONSAN de l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE, avocats plaidant

Madame [Z] [T] épouse [W]

née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 12]

[Adresse 9]

[Localité 5]

Représentée par Maître Claire DELOIRE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Monsieur [Y] [X] [T]

[Adresse 8]

[Localité 2]

Représenté par Maître Claire DELOIRE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

N° RG 25/00660 – N° Portalis DBX6-W-B7J-2BOM

Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du 16 septembre 2024 ;

Attendu que Madame [R] [V], représentée par Maître [U] [P] a été omise du chapeau ;

*****

Attendu que les erreurs et omissions matérielles qui affectent une décision, même passée en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendue ou par celle à laquelle elle est déférée, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.

Attendu qu’il n’est pas nécessaire en l’espèce d’entendre les parties, la décision pouvant être rendue sans audience, conformément aux dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile.

En l’espèce, il n’est pas contestable que la décision du 16 septembre 2024 est entachée d’une erreur matérielle,

Qu’il y a lieu de rectifier cette erreur comme il sera dit dans le dispositif.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état,

Statuant par décision contradictoire, en premier ressort, et par mise à disposition au Greffe.

Rectifie l’ordonnance en date du 16 septembre 2024 – N° RG 22/08452 – Minute n° 2024/00486,

Dit que Madame [R] [V] doit figurer en première page en qualité de défendeur représentée par Maître [U] [P]

Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l’ordonnance rectifiée et sera notifiée comme l’ordonnance.

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.

La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, et David PENICHON, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT