Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Cabinet jaf 2, 20 janvier 2026, n° 25/07090
TJ Bordeaux 20 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Fondement légal du divorce

    Le tribunal a constaté que les conditions légales pour prononcer le divorce étaient remplies, justifiant ainsi l'acceptation de la demande.

  • Autre
    Conséquences patrimoniales du divorce

    Le tribunal a rappelé que la liquidation du régime matrimonial devra être effectuée si nécessaire, mais n'a pas statué sur cette demande dans le cadre de la décision de divorce.

  • Accepté
    Mention légale du divorce

    Le tribunal a ordonné que la mention du divorce soit portée conformément aux dispositions légales, acceptant ainsi la demande.

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Sur la décision

Référence :
TJ Bordeaux, cab. jaf 2, 20 janv. 2026, n° 25/07090
Numéro(s) : 25/07090
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Date de dernière mise à jour : 5 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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