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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 28 mai 2026, n° 25/06513 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06513 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
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Texte intégral
N° RG 25/06513 – N° Portalis DBX6-W-B7J-2RZJ
AFFAIRE :
[U], [Z], [K] [F]
C/
[J], [C] [S]
Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 28 MAI 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors du délibéré :
Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente
Madame Bettina MOREL, Greffier
DÉBATS :
A l’audience du 26 mars 2026 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.
JUGEMENT:
Contradictoire,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,
DEMANDEUR :
Monsieur [U], [Z], [K] [F]
né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1] ([Etablissement 1])
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Sophie CHIRON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-33063-2024-016473 du 15/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
DÉFENDERESSE :
Madame [J], [C] [S], ès qualité de représentante légale des mineures [D], [O] [F] et [P], [X] [F], nées le [Date naissance 2] 2021 à [Localité 3] (Gironde)
née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 4] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Maître Merlène LABADIE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro N-33063-2025-014406 du 16/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.
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