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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 28 mai 2026, n° 23/07021 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/07021 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
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Texte intégral
N° RG 23/07021 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YFWM
AFFAIRE :
[T] [E]
C/
[J], [O] [L]
IFPA
Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à
Me Lucie VIOLET
Copie exécutoire délivrée le 28/05/2026 à :
Mme [T] [Y]
M. [J], [O] [L]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 28 MAI 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors du délibéré :
Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente
Madame Bettina MOREL, Greffier
DÉBATS :
A l’audience du 26 mars 2026 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.
JUGEMENT:
Contradictoire,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,
DEMANDERESSE :
Madame [T] [E], agissant tant en son nom personnel qu’ès qualité de représentante légale de [I] [E], né le [Date naissance 1] 2023 à [Localité 1] (Gironde)
née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2] (Pyrénées-Atlantiques)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Lucie VIOLET de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
DÉFENDEUR :
Monsieur [J], [O] [L]
né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 4] (Côte-d’Or)
DEMEURANT :
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Maître Cyril DUBREUIL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.
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