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Sur la décision
| Référence : | TJ Boulogne-sur-Mer, montreuil surendettement, 21 nov. 2024, n° 24/00883 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00883 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
Références : N° RG 24/00883 – N° Portalis DBZ3-W-B7I-754CI
N° minute : 40/02024
JUGEMENT
DU : 21 Novembre 2024
Copie conforme délivrée
le :
à :
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER
DEMANDEUR :
M. [B] [X]
né le 15 Juillet 1957 à [Localité 6]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Me Sophie GRAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
DEFENDEURS :
M. [B] [X]
né le 15 Juillet 1957 à [Localité 6]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Me Sophie GRAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
lors des débats et du délibéré
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Charles DRAPEAU
Greffier : Lucie DE COLNET
SAISINE :
1er APPEL :
DATE DES DEBATS :
JUGEMENT MIS EN DELIBERE AU : par mise à disposition au greffe
Le jugement a été rendu à l’issue de ce délibéré où il a été statué comme il suit:
dans l’affaire entre :
M. [B] [X]
né le 15 Juillet 1957 à [Localité 6]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Me Sophie GRAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
ET :
Société [8]
ref : 28947001660737,28952001498212, 28933000692671
Chez [14]
[Adresse 10]
[Localité 4]
non comparante
Organisme [9]
ref : [X]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparante
Organisme [12]
ref : 0000000038100065950878
ITIM/PLT/COU
[Adresse 15]
[Localité 7]
non comparante
Société [13]
ref : 40399979091
CHEZ [11]
[Adresse 3]
[Localité 6]
non comparante
PROCEDURE
FAITS ET MOYENS DES PARTIES
MOTIFS DE LA DECISION
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement par/par mise à disposition du jugement
Et laisse les éventuels dépens de l’acte introductif à la fin de la présente instance à la charge de Monsieur [B] [X].
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Lucie DE COLNET Charles DRAPEAU
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