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Sur la décision
| Référence : | TJ Boulogne-sur-Mer, montreuil jcp, 9 janv. 2025, n° 23/01591 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01591 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Tribunal de Proximité
[Adresse 2]
[Localité 5]
Tel : [XXXXXXXX01]
N° RG 23/01591 – N° Portalis DBZ3-W-B7H-75U5A
Minute : 1/25
DÉSISTEMENT
Du : 09 Janvier 2025
M. [U] [O]
Mme [C] [J]
C/
S.A. ENTREPRISE RENE MELIERES
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
M. [U] [O]
[Adresse 3]
[Localité 7]
représenté par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Mme [C] [J]
[Adresse 3]
[Localité 7]
représentée par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
à :
S.A. ENTREPRISE RENE MELIERES
[Adresse 4]
[Localité 6]
représentée par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER, avocat au barreau d’AMIENS
Le juge des contentieux de la protection
▸ Constate que les demandeurs ont déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;
▸ Décide que chaque partie conservera ses frais et dépens de l’instance éteinte.
Ainsi jugé en audience publique le 09 Janvier 2025 par Virginie VANDESOMPELE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie DE COLNET, Greffier.
Le greffier, Le président
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