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Sur la décision
| Référence : | TJ Boulogne-sur-Mer, calais cont.<10000eur, 4 févr. 2025, n° 24/00592 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00592 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° RG 24/00592 – N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZK4
Tribunal de Proximité de Calais
[Adresse 3]
[Adresse 8]
[Localité 6]
tel : [XXXXXXXX01]
[Courriel 10]
N° RG 24/00592 – N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZK4
Minute : 25/00076
JUGEMENT
Du : 04 Février 2025
Mme [Y] [Z]
C/
S.A.S.U. HUBSIDE STORE GRAND NORD
Copie certifiée conforme délivrée
à :
le :
Formule exécutoire délivrée
à :
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025
DANS LE LITIGE ENTRE :
DEMANDEUR(S)
Mme [Y] [Z]
[Adresse 7]
[Localité 5]
représentée par Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-62160-2024-367 du 22/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])
ET :
DÉFENDEUR(S)
S.A.S.U. HUBSIDE STORE GRAND NORD
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante
Composition du tribunal lors des débats à l’audience publique du 03 Décembre 2024 :
Guy DRAGON, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier placé ;
Composition du tribunal lors du délibéré :
Par mise à disposition au greffe le 04 Février 2025, date indiquée à l’issue des débats, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, par Guy DRAGON, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier placé ;
Le tribunal ordonne la réouverture des débats, par simple mention au dossier, pour la date du 11 mars 2025 à 9h00 devant le tribunal de proximité de CALAIS, en invitant la demanderesse à justifier de sa déclaration de créance entre les mains du liquidateur de la SASU HUBSIDE STORE COQUELLES CITE EUROPE.
Le greffier Le juge
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