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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, ctx protection soc., 4 nov. 2024, n° 24/00279 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00279 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Pôle des affaires juridiques, S.A.S., POLE SOCIAL, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE L' AIN, CPAM 01, S.A.S. [ 8 ] |
|---|
Texte intégral
MINUTE : 24/01024
ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00279 – N° Portalis DBWH-W-B7I-GW4Y
AFFAIRE : [J] [Z]
C/
S.A.S. [8], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
*********
Notifié le
à
— [J] [Z]
— S.A.S. [8]
— CPAM 01
Copie le
à
— SELARL DUMOULIN-PIERI
— SCP RAFFIN ET ASSOCIES
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
ASSESSEUR EMPLOYEUR : Jean-Pierre DELPERIE
ASSESSEUR SALARIÉ : [C] [F]
GREFFIER: Camille POURTAL
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [J] [Z]
[Adresse 5]
[Localité 2]
ayant pour avocat la SELARL DUMOULIN-PIERI, Avocats au barreau de LYON
non comparant, ni représenté
DÉFENDEURS :
S.A.S. [8]
[Adresse 4]
[Localité 6]
ayant pour avocat la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, Avocats au barreau de PARIS
non comparante, ni représentée
[7]
Pôle des affaires juridiques
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par M. [K] [L], muni d’un pouvoir
* * * *
EXPOSE DU LITIGE
Monsieur [J] [Z] a fait connaître, par courrier de son conseil en date du 17 juillet 2024, qu’il se désistait de son instance à l’encontre de la S.A.S. [8] et de la [7] ;
Ce désistement a été expressèment accepté en défense par courrier du 18 juillet 2024.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement de [J] [Z] ;
CONSTATE l’extinction de l’instance à titre principal ;
DIT que le tribunal se trouve dessaisi de l’instance ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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