Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, Ctx protection sociale, 16 décembre 2024, n° 24/00453

TJ Bourg-en-Bresse 16 décembre 2024

Arguments

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Rejeté
Absence de présentation des parties
Le tribunal a constaté que l'absence des parties à l'audience justifiait la déclaration de caducité de l'affaire, conformément aux dispositions légales.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bourg-en-Bresse, ctx protection soc., 16 déc. 2024, n° 24/00453
Numéro(s) :	24/00453
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
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Texte intégral

MINUTE : 24/01134

JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024

DOSSIER : N° RG 24/00453 – N° Portalis DBWH-W-B7I-GZF7

AFFAIRE : [6]

/ [W]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

JUGEMENT DE CADUCITÉ

*********

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Nadège PONCET, Présidente

ASSESSEUR EMPLOYEUR : Véronique LACOMBE,

ASSESSEUR SALARIÉ : Alain CANNET,

GREFFIER : Camille POURTAL, Greffier

PARTIES :

DEMANDEUR :

[6]

[Adresse 3]

[Localité 4]

non comparante, ni représentée

DÉFENDEUR :

Madame [K] [W]

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 1]

non comparante, ni représentée

*****

DEBATS :

Le président du pôle social est saisi d’une requête présentée le 12 juillet 2024 par le demandeur.

A l’audience du 16 décembre 2024, pour laquelle les parties étaient régulièrement convoquées, aucune d’elles ne s’est présentée.

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal spécialement désigné pour connaître du contentieux visé à l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire,

Vu l’article 468 du code de procédure civile,

PRONONCE la caducité de l’affaire inscrite au greffe sous le numéro N° RG 24/00453 – N° Portalis DBWH-W-B7I-GZF7 ;

DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure .

DIT que les dépens déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,