TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

Cabinet du Juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE

N° RG 24/00883 – N° Portalis DBWH-W-B7I-G2KW

N° Minute : 24/00558

Nous, Pierre CROUZIER, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l’urgence, Eva GIOVANNANGELI, juge placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 12 juillet 2024, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [3] en date du 28 août 2024, à la demande de [T] [P]

Concernant :

Monsieur [U] [P]

né le 24 Août 1987 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [3] ;

Vu la saisine en date du 03 Septembre 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 03 septembre 2024 à :

— Monsieur [U] [P]

Rep/assistant : M^e Agnès BLOISE, avocat au barreau de l’Ain, substituée par M^e Manon VIALLE

— Monsieur LE DIRECTEUR DU [3]

— Madame [T] [P]

— Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu le certificat médical du Docteur [W] en date du 03 septembre 2024 et aux termes duquel la fugue du patient fait obstacle à son audition ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 04 septembre 2024 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [3] en audience publique :

— en l’absence de Monsieur [U] [P] représenté par M^e Manon VIALLE substituant M^e Agnès BLOISE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 37 ans, a été hospitalisé le 28 août 2024 à 17h15 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers

A l’audience, son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 03 septembre 2024, le Docteur [W] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [U] [P] doit se poursuivre. Monsieur [P] a été hospitalisé en raison d’un épisode psychotique dans un contexte de forte consommation de cocaïne, il présentait à son arrivée des idées persécutoires délirantes, ancien militaire, il présente des séquelles post-traumatiques et a fugué une première fois de l’unité d’accueil ayant été rammené par la police, il a de nouveau fugué. Le médecin, au vu de ce tableau, de l’arrêt du traitement débuté, du risque pour le patient et pour autrui, relève la nécessité de maintenir une mesure de contrainte et des recherches de l’intéressé.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même et les tiers.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [U] [P] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 05 Septembre 2024 au Centre Psychothérapique de [3] par [O] [R] assistée de [V] [S] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge des libertés et de la détention

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 05 Septembre 2024,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du [3],

Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au directeur du [3] pour notification au patient, le greffier,

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur, le greffier,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,