Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, Chambre du conseil, 14 octobre 2025, n° 25/01932

TJ Bourg-en-Bresse 14 octobre 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption respectait les conditions légales requises, permettant ainsi l'adoption plénière de l'enfant.
Accepté
Droit au changement de nom suite à l'adoption
Le tribunal a jugé que le changement de nom de l'enfant était justifié par l'adoption plénière, permettant ainsi à l'enfant de porter le nom de l'adoptant.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bourg-en-Bresse, ch. du cons., 14 oct. 2025, n° 25/01932
Numéro(s) :	25/01932
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Texte intégral

MINUTE N° : 25/

JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025

DOSSIER : N° RG 25/01932 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HEDA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

CHAMBRE DU CONSEIL

Président : Madame MASSON-BESSOU

Assesseurs : Madame POMATHIOS

Monsieur MICHAUD

Greffier : Monsieur ALLANDRIEU

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,

Prononce l’adoption plénière de :

[X] [O]

né le [Date naissance 5] 2010 à [Localité 7] (71)

par

[K] [V] [E] [T]

né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8] (69)

Commercial, de nationalité Française,

marié le [Date mariage 4] 2024 à [Localité 6] (Ain) avec [D] [O],

demeurant ensemble : [Adresse 1],

Dit que le mineur portera désormais le nom de : [O] (1ère partie) [T] (2ème partie) en application des dispositions des articles 357 alinéa 4 et 370 du Code civil et au regard de la déclaration conjointe du 17 avril 2018 concernant le nom de l’enfant commun [R], [E] [O] [M], né le [Date naissance 2] 2018,

Dit que la filiation naturelle de l’enfant demeure établie à l’égard de [D] [O] conjointe de l’adoptant,

Dit que conformément à l’article 354 alinéa 2 du code civil, la transcription devra énoncer le jour, l’heure, le lieu de naissance, le sexe de l’enfant, ses prénoms, tels qu’ils résultent du présent jugement, les prénoms, noms date, lieu de naissance et domicile de l’adoptant et ne devra contenir aucune indication relative à la filiation réelle de l’enfant,

Ordonne que la mention « adoption » soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adopté, lequel sera considéré comme nul,

Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et à la mère de l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,

Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,

Laisse les dépens à la charge du réquérant.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

copie à

LR AR [K] [V] [E] [T]

LR AR [D] [O]

Parquet