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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, ctx protection soc., 1er déc. 2025, n° 23/00623 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00623 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
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Texte intégral
MINUTE : 25/01056
ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 23/00623 – N° Portalis DBWH-W-B7H-GPQN
AFFAIRE : [O] [T] ayant droit de M. [A] [T], [J] [T] ayant droit de M. [A] [T]
C/
S.A.S.U. [1], [2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
*********
Notifié le
à
— Mme [O] [T]
— Mme [J] [T]
— S.A.S.U. [1]
Copie le
à
— Me [Localité 1] christine REMINIAC
— Me Yves FROMONT
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
GREFFIER: Camille POURTAL
PARTIES :
DEMANDEUR :
Madame [O] [T] ayant droit de M. [A] [T]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
ayant pour avocat Me REMINIAC, avocat au barreau de l’Ain
Madame [J] [T] ayant droit de M. [A] [T]
[Adresse 3]
[Localité 3]
ayant pour avocat Me REMINIAC, avocat au barreau de l’Ain
DÉFENDEURS :
S.A.S.U. [1]
[Adresse 4]
[Localité 4]
ayant pour avocat Me Yves FROMONT, avocat au barreau de LYON
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
Pôle des affaires juridiques
[Adresse 5]
[Localité 5]
EXPOSE DU LITIGE
Madame [O] [T] ayant droit de M. [A] [T], et Madame [J] [T] ayant droit de M. [A] [T] ont fait connaître, par courrier de leur conseil en date du 28 août 2025, qu’elles se désistaient de leur demande ;
Les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance à titre principal.
DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l’instance.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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