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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, jld, 1er sept. 2025, n° 25/00676 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00676 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00676 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HFC7
N° Minute : 25/00484
Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre [2] en date du 23/08/2025,
Concernant :
Monsieur [E] [W]
né le 15 Juin 1990 à [Localité 1]
actuellement hospitalisé au Centre [2] ;
Vu la saisine en date du 27 Août 2025, du Directeur du Centre [2] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 27/08/2025 à :
— Monsieur [E] [W]
Rep/assistant : Me Manon VIALLE, avocat au barreau de l’AIN,
— Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
— Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [H] [U] en date du 29 août 2025 ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 31 août 2025 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre [2] :
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [E] [W] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [E] [W] ;
Ainsi rendue le 01 Septembre 2025 au Centre [2] par [X] [O] assistée de [C] [J] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 1er Septembre 2025,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente ordonnance a été notifiée au patient ce jour par lettre simple,
Notifié ce jour par courriel à Madame le Procureur de la République,
Le greffier,
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