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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, jld, 25 sept. 2025, n° 25/00744 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00744 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00744 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HFT7
N° Minute : 25/00540
Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l'[1] en date du 15/09/2025, à la demande de [C] [T]
Concernant :
Monsieur [Z] [T]
né le 20 Mai 1935 à [Localité 2] (ALGERIE)
actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'[1] ;
Vu la saisine en date du 19 Septembre 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l'[1] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23/09/2025 à :
— Monsieur [Z] [T]
Rep/assistant : Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau D’ain
Rep légal : Mme [C] [T] (Tutrice et tiers demandeur),
— M. LE DIRECTEUR DU CPA
— Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Vu l’avis du procureur de la République en date du 24/09/2025 ;
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte du Dr [U] [G], en date du 24/09/2025 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Z] [T] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [Z] [T] ;
Ainsi rendue le 25 Septembre 2025 au Centre Psychothérapique de l'[1] par [D] [S] assistée de [Y] [F] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 25 Septembre 2025,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient,
Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au tuteur,
Notifié ce jour par courriel à Madame le Procureur de la République,
Le greffier,
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