TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00490 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HDNU

N° Minute : 25/00354

Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [2] en date du 19 novembre 2021, à la demande de [M] [Y]

Vu l’ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse autorisant le maintien de la mesure d’hospitalisation complète en date du 17 février 2025 ;

Vu la décision de réintégration en hospitalisation complète d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques prise par le directeur du [2] en date du 19 juin 2025 ;

Concernant :

Monsieur [J] [G]

né le 29 Octobre 1997 à [Localité 3]

actuellement hospitalisé au [2] ;

Vu la saisine en date du 23 Juin 2025, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 26 juin 2025 à :

— Monsieur [J] [G]

Rep/assistant : M^e Manon VIALLE, avocat au barreau de l’Ain,

— Monsieur LE DIRECTEUR DU [2]

— Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

— Madame [M] [Y], tiers demandeur,

Vu l’avis du procureur de la République en date du 30 juin 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [2] en audience publique :

— Monsieur [J] [G] assisté de M^e Manon VIALLE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

I – Sur la régularité de la procédure :

La régularité de la procédure, qui n’est pas contestée, est établie au vu des pièces figurant au dossier.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation complète sans consentement :

Monsieur [G] a été réintégré en soins sous forme d’hospitalisation complète au [2] le 18 juin 2025, à la demande de sa mère, sur décision du directeur de l’établissement prise le 19 juin 2025 à 14 heures 20, sur le fondement du certificat médical du docteur [V] [B]. Le médecin mentionne que le patient présente une angoisse importante et souffre de recrudescences de la symptomatologie psychotique.

Dans son avis motivé établi le 26 juin 2025, le docteur [V] [B] conclut à la nécessité du maintien de l’hospitalisation complète et d’une surveillance constante en raison de l’état non stabilisé du patient, expliquant que Monsieur [G], souffrant d’une maladie psychotique chronique, a présenté une poussée d’angoisses avec idée délirantes et que son état évolue lentement, de manière favorable.

A l’audience, Monsieur [G] indique qu’il est venu dans l’établissement en soin libre, qu’il a vu le psychiatre et que celui-ci lui a notifié l’hospitalisation sous contrainte. Sur interpellation, il déclare qu’il accepte de se soigner et qu’il souhaiterait sortir, en prenant son traitement.

Maître Vialle déclare qu’elle n’a pas observé d’irrégularité dans la procédure.

Le représentant de l’établissement est absent.

Au vu des éléments médicaux joints à la requête, il est établi que Monsieur [G] présente des troubles mentaux rendant impossible son consentement aux soins et que son état mental impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète.

Il est donc nécessaire de maintenir la mesure d’hospitalisation sous contrainte et à temps complet.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [J] [G] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 30 Juin 2025 au [2] par Stephane THEVENARD assistée de Méryl PASZKOWSKI qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 30 Juin 2025,

le patient,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du [2],

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par mail,

le greffier,