Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, réf., 9 déc. 2025, n° 25/00544 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00544 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 30 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 09 DECEMBRE 2025
N° RG 25/00544 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HGMK
Dans l’affaire entre :
Monsieur [S] [Z]
né le 09 Mars 1990 à [Localité 5] (42)
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Jean-Philippe BELVILLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3030
DEMANDEUR
et
S.A.S. NOTLEX, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 333 426 955, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Stéphane CHOUVELLON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 768
S.N.C. BEAUNE, immatriculée au RCS de [Localité 7]-[Localité 6] sous le numéro 798 629 804, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
DEFENDERESSES
* * * *
Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice Président
Greffier : Madame BOIVIN,
Débats : en audience publique le 09 Décembre 2025
Prononcé : Ordonnance rendue publiquement le 09 Décembre 2025
Vu l’assignation du 21 octobre 2025 à laquelle il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits,
Vu l’article 468 du code de procédure civile,
A l’audience de ce jour, le demandeur n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter,
Il y a lieu de prononcer la caducité de l’acte.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de l’affaire inscrite au greffe sous le numéro N° RG 25/00544 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HGMK,
Laissons les dépens à la charge du demandeur,
Fait et prononcé les jour, mois et an susdits.
La greffière Le juge des référés
copie à :
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enfant ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Aide juridictionnelle ·
- Mariage ·
- Parents ·
- Mère ·
- Date ·
- Jugement ·
- Partage
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Faculté ·
- Audience ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Recours ·
- Citation ·
- Fond
- Ingénierie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Europe ·
- Jonction ·
- Dessaisissement ·
- Électronique ·
- Incident
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Souffrances endurées ·
- Préjudice corporel ·
- Véhicule ·
- Consolidation ·
- Indemnisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Victime ·
- Dire
- Sociétés ·
- Malfaçon ·
- Liquidateur ·
- Indemnisation ·
- Marchés de travaux ·
- Pénalité de retard ·
- Tribunal judiciaire ·
- Habitat ·
- Créance ·
- Ouvrage
- Habitat ·
- Terrassement ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Mutuelle ·
- Assurances ·
- Mur de soutènement ·
- Expert judiciaire ·
- In solidum ·
- Construction
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Maroc ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Associations ·
- Date ·
- Copie ·
- Assesseur ·
- Trésor public ·
- Jugement
- Désistement d'instance ·
- Finances ·
- Action ·
- Mise en état ·
- Avocat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Adresses ·
- Accord ·
- Dessaisissement
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Parc ·
- Loisir ·
- Partie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Accord ·
- Provision ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commission de surendettement ·
- Débiteur ·
- Rétablissement personnel ·
- Surendettement des particuliers ·
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Protection ·
- Barème ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité d'assurance ·
- Cadastre ·
- Mise en état ·
- Communication ·
- Vice caché ·
- Acte de vente ·
- Nullité ·
- Assurances ·
- Adresses
- Sociétés ·
- Désistement d'instance ·
- Assureur ·
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acte ·
- Adresses ·
- Assurances ·
- Action ·
- Électronique
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.